Cour d'Appel de Bordeaux
Condamnation confirmée pour un anti-OGM
par AFPil y a 22 ans1 min de lecture
BORDEAUX, 24 avr (AFP) - La cour d'appel de Bordeaux a confirmé jeudi la condamnation du porte-parole de la Confédération paysanne d'Aquitaine, Jean-Pierre Leroy, à 1.520 euros d'amende et augmenté de 500 euros, à 1.720 euros les dommages-intérêts pour la destruction en 1999 d'une parcelle d'essai de colza OGM en Gironde.
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"La destruction reste notre stratégie quand il faudra défendre un producteur bio dont l'exploitation est proche d'un champ OGM", a déclaré M. Leroy après l'audience.
Le porte-parole qui considère que sa condamnation relève d'une "entrave à l'exercice syndical" compte saisir la cour de cassation, et, "si nécessaire", la cour européenne des droits de l'Homme.
Sa condamnation, prononcée en première instance, en avril 2001, par le tribunal correctionnel de Bordeaux, sanctionne la destruction un champ expérimental de colza transgénique de la société Agrevo (aujourd'hui Bayer Cropscience), opérée le 29 mai 1999 par des militants anti-OGM avec une délégation d'agriculteurs indiens membres du mouvement Via Campesina.
A l'audience du 27 février, M. Leroy avait expliqué que rien ne justifiait ces "cultures transgéniques qui risquent d'entacher la qualité de la production agricole en Aquitaine".
L'avocat général Claude Weibez, avait souligné dans son réquisitoire que si l'opposition aux OGM était "respectable", Claude Leroy avait cependant "contrevenu à la loi" et que sa condamnation devait être confirmée.